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Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante n’est pas une expertise systématique mais elle reste néanmoins très pratiquée au cours des projets de vente ou de location de bien immobiliers.

Ceci s’explique par le fait qu’elle s’applique aux propriétés dont le permis de construire remonte à une date antérieure à juillet 1997, ce qui est le cas de beaucoup de constructions en France.

Bien que l’amiante soit désormais interdit, quelle qu’en soit l’utilisation, il demeure présent au sein de nombreux bâtiments et plus précisément au cœur de certains matériaux et produits bien définis.

Il peut s’agir de calorifugeages, de conduits, de dalles de sol ou de faux-plafonds.

Afin de faciliter le travail du diagnostiqueur immobilier intervient sur place, les pouvoirs publics ont constitué trois listes séparées de types de produits et matériaux à diagnostiquer, soit A, B et C.

Dans le cas du diagnostic amiante, une intervention qui ne comporte aucun sondage destructif, ce sont les listes A et B qui délimitent la tâche du diagnostiqueur et qui énumèrent les matériaux et produits à sonder et vérifier.

Suite à cette expertise, le professionnel rédige un rapport informant sur la présence ou non d’amiante au sein du bien immobilier, comme sur l’état de conservation de l’amiante identifié.

Chaque situation et conclusion de l’expert sont suivies de dispositions particulières qui influent aussi sur la durée de validité du diagnostic.

Ainsi, si l’amiante n’a pas été détecté, le diagnostic amiante aboutira à un rapport illimité.

Mais toute détection positive donnera lieu à des conclusions réglementées, comme à un contrôle périodique de l’état de conservation si besoin est, à des mesures d’empoussièrement à réaliser sous trois mois ou à la mise en œuvre d’actions correctives pouvant aller jusqu’à des travaux de désamiantage, en cas de danger avéré.  

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