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Le diagnostic gaz

La sécurité d’une installation de gaz de plus de quinze ans est un point crucial sur lequel chaque futur occupant doit veiller tout particulièrement, lorsqu’il s’apprête à acheter ou à louer un logement.

Pour cette raison, le diagnostic gaz est une expertise qui en matière de sécurité va accomplir un audit du dispositif existant de plus de 15 ans, pour le porter à la connaissance du futur acquéreur et à partir de juillet 2017, du futur locataire, si celui-ci loue un logement construit au sein d’un immeuble collectif d’avant 1975.

Par la suite, en 2018, les locataires de tous les logements dotés d’une installation de 15 ans et plus, quelle que soit la date de leur construction, se verront remettre un diagnostic gaz.

En effet, l’obligation de produire un diagnostic gaz, qui incombe aux propriétaires vendeurs comme bailleurs, est devenue une formalité primordiale, et d’autant plus avec la loi Alur du 24 mars 2014 et le décret n°2016-1104 du 11 août 2016 qui l’a étendu aux locations.

Expertise dont la mise en œuvre s’effectue à travers la vérification de nombreux points de contrôle, le diagnostic gaz se répartit en quatre catégories : la tuyauterie fixe, les raccordements aux appareils, la ventilation des lieux et la combustion.

Pour chaque point de contrôle abordé, le diagnostiqueur y appose son appréciation, soit A1, A2 et DGI, sachant que le diagnostic gaz n’oblige pas à faire des travaux, excepté lors de la présence d’au moins un danger grave imminent, qui imposerait une intervention urgente.

Quant à la validité du diagnostic gaz, elle est de six ans pour une location, trois ans pour une vente et comme beaucoup d’autres diagnostics, le diagnostic gaz permet aux propriétaires de se libérer de la garantie pour vices cachés, grâce aux informations précieuses et détaillées, délivrées par le diagnostiqueur.   

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