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L’ERNMT

L’ERNMT est un formulaire à remplir et à fournir au propriétaire ou locataire, dès lors que le bien immobilier que l’une ou l’autre de ces parties souhaite occuper se trouve sur une zone à risques naturels, miniers et technologiques décrétée par arrêté préfectoral, voire à risques sismiques.

L’intérêt de cette obligation est évident, d’autant plus que l’équilibre de la nature est fortement fragilisé par le réchauffement climatique et que les infrastructures créées par l’homme, quels que soient leurs objectifs, constituent un facteur supplémentaire de dégradation, voire de dangerosité.

En tant que futur occupant du bien immobilier à vendre ou à louer, l’acheteur ou locataire est en droit de pouvoir anticiper tout dérèglement environnemental susceptible d’avoir une répercussion sur son lieu de vie, ce qui confirme l’importance de l’ERNMT, valable six mois, au sein de toutes les transactions concernées.

Au vu des données complexes qui doivent être fournies au sein de ce formulaire, il est fortement recommandé de déléguer sa mise en œuvre à un expert dont les compétences, l’expérience et la connaissance de l’environnement à proximité du bien lui permettent d’élaborer un document complet et sans risque d’oubli d’informations importantes.

Par contre, le propriétaire vendeur ou bailleur reste sollicité, dans la mesure où il doit accompagner l’ERNMT de toute indication de sinistre antérieur qui a pu donner lieu au versement d’une indemnité.  

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